Condition générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location s’appliquent à toute commande de biens, de produits, de services, de prestations, de créations, de fabrications, de locations ou de mises à disposition temporaire conclue avec Maxtrim3D.

Maxtrim3D est une entreprise belge immatriculée sous le numéro BE1020 980 230.

Siège social : 89 rue du Bois d’Hayon, 7034 Saint-Denis, Belgique.
Établissement principal : Chemin Corbisier 5, 7060 Soignies, Belgique.
E-mail : contact@maxtrim3d.com
Téléphone : +32 493 84 68 71
Site internet : https://maxtrim3d.com

Les présentes conditions distinguent expressément :

1. Les contrats conclus avec des professionnels, ci-après « B2B » ;
2. Les contrats conclus avec des consommateurs, ci-après « B2C ».

Toute commande, validation de devis, paiement total ou partiel, paiement d’acompte, signature de bon de commande, confirmation écrite par e-mail, réservation, retrait, réception, utilisation des produits ou services, ou prise de possession du matériel loué vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales, pour autant qu’elles aient été communiquées ou rendues accessibles au client avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du client, sauf accord écrit, exprès et préalable de Maxtrim3D.

Sauf mention contraire expresse, les énumérations figurant dans les présentes conditions générales sont données à titre indicatif et non limitatif. Les termes tels que « notamment », « par exemple », « incluant », « comprenant », « tels que », « entre autres » ou toute formulation équivalente ne limitent pas la portée de la clause concernée et peuvent viser d’autres situations, frais, dommages, biens, services, accessoires, obligations ou manquements de nature similaire.

Article 1 – Produits, services et champ d’application

1.1. Maxtrim3D propose notamment, sans que cette liste soit limitative :

des prestations d’impression 3D ;
des prestations de modélisation 3D ;
des prestations de prototypage ;
des prestations d’usinage CNC ;
des prestations de gravure et découpe laser ;
des prestations de scan 3D ;
des prestations de conception, adaptation, réparation, retouche ou préparation de fichiers ;
la fabrication de figurines, objets décoratifs, pièces techniques, prototypes, signalétiques, accessoires, objets personnalisés, pièces cosplay, jeux, présentoirs et produits dérivés ;
la vente de produits finis ;
la sous-traitance de fabrication ;
la location de jeux en bois, jeux d’animation, matériel, accessoires, présentoirs ou tout autre bien mis temporairement à disposition.

1.2. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Maxtrim3D, que celles-ci soient conclues en ligne, par e-mail, par téléphone, via devis, via bon de commande, en atelier, sur salon, via un intermédiaire, via un agent commercial ou par tout autre moyen.

1.3. Le client reconnaît que les prestations de fabrication additive, de prototypage, de modélisation, de scan, de découpe, de gravure ou de fabrication sur mesure peuvent comporter des contraintes techniques, esthétiques, dimensionnelles ou matérielles, notamment sans que cette liste soit limitative : tolérances de fabrication, légères variations de teinte, lignes de couches, traces de supports, variations de finition, différences de texture, retrait matière, déformation, ponçage, assemblage, collage, post-traitement, adaptation technique ou modification nécessaire à la fabrication.

1.4. Les prototypes, échantillons, maquettes, pièces d’essai, pièces imprimées sur base de fichiers client ou produits fabriqués sur mesure ne sont pas présumés adaptés à un usage final, technique, mécanique, alimentaire, médical, électrique, structurel, sécuritaire, enfant, jouet, extérieur, chaleur, contrainte, friction, humidité ou mise en bouche, sauf validation écrite expresse de Maxtrim3D.

1.5. Lorsque le client fournit un fichier, un plan, une idée, un modèle, une marque, un logo, une licence, une référence protégée, une image, une sculpture, un personnage, une pièce ou tout autre élément à reproduire, adapter ou fabriquer, il garantit disposer de tous les droits, autorisations, licences et validations nécessaires. Le client garantit Maxtrim3D contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Article 2 – Commandes, devis et acceptation

2.1. Toute commande doit être confirmée par écrit, notamment par devis accepté, bon de commande signé, e-mail exprès, validation en ligne, paiement d’acompte, paiement intégral ou tout autre acte manifestant l’accord du client.

2.2. Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant 30 jours calendrier à compter de leur émission. Passé ce délai, Maxtrim3D peut modifier ou retirer son offre sans indemnité.

2.3. Le client est responsable de l’exactitude des informations, fichiers, plans, dimensions, quantités, couleurs, matériaux, contraintes, délais, adresses, coordonnées de facturation, coordonnées de livraison et consignes transmis à Maxtrim3D.

2.4. Toute modification demandée par le client après validation de la commande peut entraîner une révision du prix, des délais, des frais de préparation, des frais de modélisation, des frais de production ou des frais administratifs.

2.5. Une commande personnalisée, sur mesure, modifiée à la demande du client, fabriquée selon des spécifications propres au client ou clairement personnalisée ne peut être annulée sans accord écrit de Maxtrim3D.

2.6. Lorsque la production, la modélisation, la préparation, l’achat de matière, la commande de composants, la planification ou tout autre travail a commencé, les sommes déjà payées restent acquises à Maxtrim3D, à concurrence du travail réalisé, des frais engagés, des pertes subies et du manque à gagner raisonnablement justifiable.

2.7. Maxtrim3D se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, notamment en cas de risque technique, risque de fraude, insolvabilité apparente, litige antérieur, retard de paiement, commande illicite, atteinte à des droits de tiers, contenu dangereux, contenu discriminatoire, contenu contrefaisant, impossibilité d’exécution, comportement abusif ou demande contraire aux valeurs ou capacités de Maxtrim3D.

Article 3 – Prix

3.1. Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués hors TVA ou TVA comprise selon le contexte, le support utilisé et la qualité du client. En cas de doute, les prix B2B sont réputés exprimés hors TVA et les prix B2C sont réputés exprimés TVA comprise.

3.2. Les prix validés dans un devis sont fermes pour la durée de validité du devis, sauf erreur manifeste, modification demandée par le client, variation exceptionnelle du coût des matières, changement de réglementation, changement de transport, changement de quantité, contrainte technique imprévue ou difficulté non connue au moment du devis.

3.3. Les prix ne comprennent pas, sauf mention expresse contraire, les frais de transport, frais d’emballage spécifique, frais de douane, taxes d’importation, assurances complémentaires, installation, déplacement, montage, démontage, stockage, retouche, peinture, finition, réparation, urgence, travail de nuit, travail le week-end ou travail les jours fériés.

3.4. Les prestations réalisées en urgence, hors jours ouvrés, les week-ends, jours fériés ou entre 20h00 et 6h00 peuvent être majorées jusqu’à 100 %, sauf accord écrit contraire.

3.5. Pour les livraisons hors Belgique, Maxtrim3D peut appliquer des frais supplémentaires de gestion, logistique, emballage, carburant, formalités, douane, préparation ou suivi, notamment sans que cette liste soit limitative.

Article 4 – Modalités générales de paiement

4.1. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables au comptant ou, lorsqu’un délai est accordé, au plus tard dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture.

4.2. Maxtrim3D peut exiger un acompte, un paiement intégral anticipé, un paiement à la commande ou une garantie de paiement avant toute exécution, notamment pour les commandes personnalisées, commandes sur mesure, prestations de modélisation, commandes importantes, nouveaux clients, clients étrangers, locations, productions spécifiques ou clients présentant un historique de paiement tardif.

4.3. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

4.4. Toute facture non contestée par écrit dans les 7 jours calendrier suivant son émission est réputée acceptée par le client professionnel. Pour les consommateurs, cette clause s’applique uniquement dans les limites autorisées par le droit impératif applicable.

4.5. Le paiement tardif, partiel ou incomplet d’une facture rend immédiatement exigibles toutes les autres sommes dues à Maxtrim3D par le même client, même non encore échues, sauf disposition impérative contraire.

4.6. En cas de retard de paiement, Maxtrim3D peut suspendre immédiatement toute commande, livraison, fabrication, prestation, garantie commerciale, accès à un service, réservation ou location en cours, sans indemnité au profit du client.

4.7. Tout paiement partiel s’impute d’abord sur les frais, ensuite sur les indemnités, ensuite sur les intérêts et enfin sur le principal, sauf disposition impérative contraire.

4.8. Le client ne peut retenir, compenser ou suspendre un paiement en raison d’une réclamation, contestation, retard, défaut prétendu ou litige, sauf accord écrit de Maxtrim3D ou disposition impérative contraire.

4.9. Les biens vendus restent la propriété de Maxtrim3D jusqu’au paiement intégral du prix, des frais, intérêts, indemnités et accessoires. Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet.

Article 4A – Retard de paiement entre professionnels B2B

4A.1. Pour tout client professionnel, toute somme non payée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 12 % l’an ou, s’il est supérieur, au taux légal applicable aux transactions commerciales en Belgique, dans la limite de ce qui est légalement autorisé.

4A.2. Si le taux prévu ci-dessus devait être réduit par un juge, le taux légal applicable aux transactions commerciales s’appliquera à titre subsidiaire.

4A.3. En cas de retard de paiement, le client professionnel est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € par facture impayée au titre des frais de recouvrement.

4A.4. En complément, le client professionnel sera redevable d’une indemnité conventionnelle de 10 % du montant total restant dû, avec un minimum de 75 € par facture impayée, à titre de clause pénale pour le préjudice administratif, financier, organisationnel et commercial causé par le retard de paiement.

4A.5. Si l’indemnité conventionnelle devait être réduite par un juge, le client professionnel restera au minimum redevable de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € par facture impayée, sans préjudice des intérêts et frais complémentaires raisonnablement justifiés.

4A.6. Lorsque les frais réellement exposés par Maxtrim3D dépassent les indemnités forfaitaires prévues, le client professionnel sera tenu de rembourser tous les frais raisonnables de recouvrement, judiciaires et extrajudiciaires, notamment sans que cette liste soit limitative : frais de rappel, frais administratifs, frais de mise en demeure, frais de courrier recommandé, frais postaux, frais d’huissier, frais d’avocat, frais de société de recouvrement, frais de recherche, frais de dossier, frais de déplacement, frais de procédure, frais de signification, frais d’exécution et frais internes de suivi.

4A.7. En cas d’envoi d’une mise en demeure, d’un rappel formel ou d’un courrier recommandé à un client professionnel, Maxtrim3D pourra facturer, en plus du coût postal réel, des frais administratifs forfaitaires de 25 € HTVA par envoi, correspondant au temps de traitement, à la préparation du dossier, au suivi administratif, à l’archivage et à la gestion du recouvrement.

4A.8. Les frais prévus à l’article 4A.7 sont applicables dans la mesure où ils sont raisonnables, justifiables et non déjà intégralement couverts par une autre indemnité. Ils restent soumis au pouvoir éventuel de modération du juge.

4A.9. En cas de transmission du dossier à un avocat, un huissier, une société de recouvrement ou tout autre intervenant externe, tous les frais raisonnables engendrés par cette intervention seront portés à charge du client professionnel défaillant.

4A.10. Le non-paiement d’une seule facture autorise Maxtrim3D à exiger le paiement anticipé de toute commande future ou en cours.

4A.11. Maxtrim3D peut refuser toute nouvelle commande d’un client professionnel tant que toutes les sommes dues, intérêts, frais et indemnités compris, n’ont pas été intégralement payées.

Article 4B – Retard de paiement des consommateurs B2C

4B.1. Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, Maxtrim3D applique les règles impératives du Code de droit économique relatives aux dettes du consommateur.

4B.2. En cas de non-paiement par un consommateur, Maxtrim3D adressera préalablement un premier rappel gratuit, sur support durable.

4B.3. Ce rappel mentionnera au minimum :

le montant restant dû ;
les indemnités applicables en cas de non-paiement dans le délai légal ;
l’identification de Maxtrim3D ;
la description des biens ou services concernés ;
la date d’exigibilité de la dette ;
le délai légal dans lequel le paiement peut être régularisé.

Cette énumération est donnée sous réserve de toute mention obligatoire supplémentaire imposée par la loi.

4B.4. Aucun intérêt, frais ou indemnité ne sera réclamé au consommateur avant l’expiration du délai légal de 14 jours calendrier suivant ce premier rappel. En cas d’envoi postal, ce délai commence à courir à partir du troisième jour ouvrable suivant l’envoi. En cas d’envoi électronique, le délai commence à courir le jour calendrier suivant l’envoi du rappel.

4B.5. À défaut de paiement dans ce délai, Maxtrim3D pourra réclamer au consommateur les intérêts de retard au taux maximal légalement autorisé, calculés sur le montant restant dû.

4B.6. Maxtrim3D pourra également réclamer au consommateur l’indemnité forfaitaire maximale légalement autorisée, selon les plafonds suivants :

20 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ;

30 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €, si le montant restant dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;

65 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum absolu de 2.000 €, si le montant restant dû est supérieur à 500 €.

4B.7. Aucun frais administratif, frais de dossier, frais de rappel, frais de recommandé, frais de recouvrement amiable ou autre montant supplémentaire ne sera réclamé au consommateur au-delà de ce qui est légalement autorisé.

4B.8. Les clauses B2B relatives aux frais administratifs forfaitaires, frais de recommandé, indemnités internes et frais de recouvrement supplémentaires ne s’appliquent pas aux consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire ou autorisation légale expresse.

Article 5 – Livraison, transport et transfert des risques

5.1. Les délais de livraison, fabrication, modélisation, préparation ou exécution sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès de Maxtrim3D sur un délai impératif.

5.2. Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande, le refus de paiement, une pénalité, une indemnité ou une compensation, sauf disposition impérative contraire.

5.3. En B2B, les risques sont transférés au client dès remise des produits au transporteur, au client, à son mandataire ou à toute personne désignée par lui.

5.4. En B2C, les risques sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Maxtrim3D, prend physiquement possession du bien.

5.5. Le client doit vérifier l’état du colis, du produit ou du matériel dès réception. En cas d’avarie, perte, casse, colis ouvert, colis abîmé, produit manquant ou anomalie apparente, le client doit formuler immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et informer Maxtrim3D dans les plus brefs délais.

5.6. Pour les clients professionnels, toute réclamation relative à une livraison, un produit manquant, une avarie apparente ou un défaut apparent doit être notifiée par écrit dans les 48 heures suivant la réception. À défaut, la livraison est réputée acceptée.

5.7. Les frais de douane, taxes d’importation, frais administratifs de transporteur, frais de courtage, frais de dédouanement, droits, taxes locales ou frais liés à l’importation sont exclusivement à charge du client, sauf accord écrit contraire.

5.8. En cas d’erreur d’adresse, absence du client, refus de colis, non-retrait en point relais, retour expéditeur ou impossibilité de livraison imputable au client, les frais de réexpédition, retour, stockage, traitement et nouvelle livraison sont à charge du client.

Article 6 – Droit de rétractation B2C

6.1. Le présent article s’applique uniquement aux consommateurs.

6.2. Pour les achats à distance de biens non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.

6.3. Le délai de rétractation court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

6.4. Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par écrit, notamment par e-mail à contact@maxtrim3d.com, avant l’expiration du délai légal.

6.5. Le bien doit être retourné complet, non utilisé, non abîmé, propre, correctement protégé et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Maxtrim3D – Service Retours
Chemin Corbisier 5
7060 Soignies
Belgique

6.6. Le retour doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

6.7. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord écrit contraire ou disposition impérative contraire.

6.8. Maxtrim3D remboursera les sommes légalement dues dans le délai légal, après réception du bien retourné ou réception d’une preuve d’expédition valable, selon la première de ces dates.

6.9. Maxtrim3D peut refuser le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien.

6.10. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

6.11. Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment sans que cette liste soit limitative, aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, aux biens clairement personnalisés, aux prestations de services pleinement exécutées avec accord préalable du consommateur, aux fichiers numériques fournis immédiatement après accord, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection, ou à tout autre cas légal d’exclusion.

Article 7 – Garanties, réclamations et conformité

7.1. Maxtrim3D garantit que les produits et services livrés correspondent à la description convenue, au devis accepté, aux spécifications validées et aux tolérances raisonnables propres aux procédés utilisés.

7.2. Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité s’applique conformément aux dispositions impératives du droit belge et européen. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

7.3. Pour les clients professionnels, toute réclamation relative à un défaut apparent, une non-conformité apparente, une erreur de quantité ou une erreur de livraison doit être notifiée par écrit dans les 7 jours calendrier suivant la livraison ou la mise à disposition. À défaut, les produits ou services sont réputés acceptés.

7.4. Les défauts cachés doivent être notifiés par écrit dès leur découverte, avec toutes preuves utiles, photos, vidéos, explications, conditions d’utilisation et éléments permettant à Maxtrim3D d’analyser la réclamation.

7.5. Sont exclus de la garantie, notamment sans que cette liste soit limitative :

l’usure normale ;
la mauvaise utilisation ;
les chutes, chocs, torsions, écrasements ou efforts anormaux ;
l’exposition à la chaleur, au froid, à l’humidité, aux UV, aux produits chimiques ou à des conditions non prévues ;
la modification, réparation, peinture, ponçage, collage ou transformation par le client ou un tiers ;
l’utilisation contraire aux consignes ;
l’utilisation à une fin non prévue ;
les défauts liés à un fichier, plan, modèle ou cahier des charges fourni par le client ;
les défauts acceptés par validation d’un prototype, échantillon, BAT, photo, rendu ou pièce test ;
les variations normales liées à l’impression 3D, à la découpe, à la gravure, au scan, à la matière ou au post-traitement.

7.6. En cas de réclamation fondée, Maxtrim3D pourra, à son choix et dans les limites légales applicables, réparer, remplacer, refaire, adapter, créditer ou rembourser le produit ou service concerné.

7.7. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Maxtrim3D.

Article 8 – Propriété intellectuelle, fichiers et droits d’utilisation

8.1. Les dessins, modèles, fichiers, concepts, gabarits, réglages, méthodes, supports, photos, rendus, prototypes, fichiers de production, fichiers sources, fichiers modifiés, fichiers réparés, fichiers préparés, modèles 3D et créations réalisés par Maxtrim3D restent la propriété de Maxtrim3D, sauf cession écrite expresse contraire.

8.2. Le paiement d’une prestation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client, sauf mention écrite expresse prévoyant une cession de droits.

8.3. Lorsqu’un fichier 3D est vendu avec droits d’utilisation et de modification, seuls les droits expressément mentionnés dans le devis, la facture ou le contrat sont cédés. Tous les droits non expressément cédés restent réservés.

8.4. Les fichiers et données fournis par le client restent la propriété du client ou de leurs ayants droit. Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation, reproduction, adaptation, impression, modification ou fabrication.

8.5. Maxtrim3D peut refuser toute demande portant sur un fichier, objet, logo, marque, personnage, œuvre, modèle, pièce ou création susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

8.6. Sauf refus écrit du client avant la commande, Maxtrim3D peut photographier, filmer, conserver et utiliser les réalisations effectuées à des fins de portfolio, communication, démonstration, archivage, preuve, qualité, réseaux sociaux, site internet ou prospection commerciale, à condition de ne pas divulguer d’informations confidentielles sensibles du client professionnel.

8.7. Toute reproduction, adaptation, diffusion, revente, communication, exploitation commerciale ou mise à disposition d’une création de Maxtrim3D sans autorisation écrite constitue une violation des droits de Maxtrim3D.

Article 9 – Produits personnalisés, prototypes et responsabilités techniques

9.1. Le client reconnaît que les produits imprimés en 3D, découpés, gravés, modélisés, scannés, assemblés ou fabriqués sur mesure peuvent nécessiter des tests, validations, adaptations ou itérations avant usage final.

9.2. Sauf mention écrite contraire, les prototypes, maquettes, pièces d’essai et pièces sur mesure sont fournis à titre de développement, test, visualisation, validation ou démonstration, et non comme produits certifiés pour un usage final réglementé.

9.3. Le client professionnel est responsable de la validation finale du produit pour son usage spécifique, notamment sans que cette liste soit limitative : résistance mécanique, sécurité, normes applicables, conformité CE, usage enfant, contact alimentaire, contact peau, mise en bouche, usage médical, usage électrique, usage automobile, usage structurel, exposition extérieure ou revente.

9.4. Lorsque le client demande la fabrication d’une pièce destinée à être intégrée dans un produit final, une machine, un véhicule, un équipement, un jeu, un produit vendu au public ou un usage réglementé, il reste responsable de l’homologation, des tests, notices, avertissements, assurances, certifications, déclarations et obligations réglementaires liées à cet usage, sauf mission écrite contraire confiée à Maxtrim3D.

9.5. Maxtrim3D ne garantit pas qu’un produit fabriqué sur base d’un fichier ou cahier des charges client sera adapté à un usage non communiqué, mal défini, implicite ou différent de celui indiqué lors de la commande.

Article 10 – Protection des données personnelles

10.1. Maxtrim3D traite les données personnelles du client pour la gestion des demandes, devis, commandes, paiements, livraisons, locations, garanties, réclamations, obligations comptables, obligations légales et relation commerciale.

10.2. Les données traitées peuvent inclure notamment, sans que cette liste soit limitative : nom, prénom, entreprise, numéro d’entreprise, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commande, échanges, fichiers transmis, informations de paiement et informations nécessaires à l’exécution du contrat.

10.3. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, à la relation commerciale, au respect des obligations légales, fiscales et comptables, ainsi qu’à la défense des droits de Maxtrim3D.

10.4. Le client dispose, dans les limites légales applicables, d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

10.5. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@maxtrim3d.com.

10.6. Des informations complémentaires peuvent être reprises dans la politique de confidentialité disponible sur le site de Maxtrim3D.

Article 11 – Force majeure

11.1. Maxtrim3D ne pourra être tenue responsable d’un retard, défaut d’exécution, suspension, annulation ou impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

11.2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés, sans que cette liste soit limitative :

incendie ;
inondation ;
tempête ;
catastrophe naturelle ;
pandémie ;
maladie ;
accident ;
grève ;
lock-out ;
panne machine ;
panne informatique ;
cyberattaque ;
coupure électrique ;
coupure internet ;
panne fournisseur ;
rupture de stock ;
retard transporteur ;
blocage douanier ;
hausse exceptionnelle du prix des matières ;
indisponibilité d’un matériau ;
défaillance d’un sous-traitant ;
décision administrative ;
interdiction légale ;
guerre ;
émeute ;
trouble civil ;
vol ;
vandalisme ;
impossibilité d’accéder aux locaux.

11.3. Les obligations de Maxtrim3D sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’événement rend l’exécution définitivement impossible ou économiquement déraisonnable, Maxtrim3D pourra résilier la commande sans indemnité, sous réserve du remboursement des sommes éventuellement dues selon l’état d’avancement du dossier.

Article 12 – Responsabilité

12.1. Maxtrim3D est responsable uniquement des dommages directs, prouvés et exclusivement imputables à une faute de Maxtrim3D.

12.2. En B2B, la responsabilité totale de Maxtrim3D est strictement limitée au montant hors TVA effectivement payé par le client pour la commande concernée.

12.3. En B2B, Maxtrim3D ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes de production, pertes de chance, pertes de clientèle, atteintes à l’image, frais de rappel produit, frais d’immobilisation, frais de démontage, frais de remontage, frais de remplacement par un tiers ou dommages immatériels, sauf faute lourde ou dolosive.

12.4. En B2C, aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

12.5. Maxtrim3D ne pourra être tenue responsable d’un dommage causé par une mauvaise utilisation, modification, installation incorrecte, manipulation inadaptée, usage non prévu, usage non communiqué, défaut d’entretien, exposition à des conditions anormales ou intervention d’un tiers.

12.6. Le client est responsable des conséquences liées aux informations, consignes, fichiers, plans, dimensions, usages, contraintes ou validations qu’il transmet à Maxtrim3D.

Article 13 – Location de jeux, matériel et accessoires

13.1. Les présentes conditions s’appliquent à toute location ou mise à disposition temporaire de jeux en bois, jeux d’animation, matériel, accessoires, présentoirs, éléments décoratifs, pièces, caisses, sacs, supports ou tout autre bien appartenant à Maxtrim3D.

13.2. Toute location peut être subordonnée au paiement préalable du prix de location et d’une caution.

13.3. La caution ne constitue pas une limitation de responsabilité. Si les pertes, dommages, frais, remplacements, retards ou dégradations dépassent le montant de la caution, Maxtrim3D pourra réclamer le solde au client.

13.4. Le matériel loué est remis au client en bon état apparent de fonctionnement, sauf réserve écrite formulée au moment de la remise.

13.5. Le client doit restituer le matériel complet, propre, sec, rangé et dans un état identique à celui de la remise, hors usure normale liée à une utilisation correcte.

13.6. Le client est responsable du matériel loué dès sa remise, son enlèvement ou sa livraison, et jusqu’à sa restitution effective à Maxtrim3D.

13.7. Le client répond de toute perte, vol, casse, détérioration, salissure anormale, humidité, mauvaise utilisation, pièce manquante ou restitution tardive, même si le dommage est causé par un tiers, un invité, un enfant, un participant, un utilisateur final, un transporteur ou toute autre personne.

13.8. Pour les jeux en bois et jeux d’animation, tout élément manquant sera facturé au minimum 10 € par élément, notamment sans que cette liste soit limitative : quille, balle, boule, cerceau, palet, pion, pièce détachée, accessoire, sac, caisse, notice, élément de rangement ou composant spécifique.

13.9. Toute dégradation légère, réparation simple, retouche, remplacement partiel ou remise en état mineure sera facturée au minimum 15 € par jeu ou élément concerné.

13.10. En cas de dégradation importante, casse structurelle, jeu rendu inutilisable, perte complète, vol ou nécessité de remplacement, Maxtrim3D pourra facturer le coût réel de réparation ou de remplacement du jeu ou matériel, augmenté des frais raisonnables de gestion, vérification, commande, réception, remise en service, immobilisation et suivi administratif.

13.11. Pour les clients professionnels, si un jeu ou matériel doit être remplacé intégralement, le montant facturé pourra correspondre au prix de remplacement neuf du jeu ou matériel, majoré de 50 % au titre des frais administratifs, logistiques, de contrôle, de remise en exploitation, de gestion et d’immobilisation commerciale.

13.12. Pour les consommateurs, les montants facturés en cas de perte, vol, casse ou détérioration seront limités au préjudice réellement subi par Maxtrim3D, aux coûts raisonnables de réparation ou de remplacement, et aux frais raisonnablement justifiables, conformément aux règles impératives applicables aux consommateurs.

13.13. Si le matériel est restitué sale, humide, incomplet, mal rangé ou nécessitant un nettoyage anormal, Maxtrim3D pourra facturer des frais de nettoyage, séchage, tri, contrôle, rangement et remise en état.

13.14. La restitution tardive du matériel pourra entraîner la facturation d’une journée supplémentaire de location par jour calendrier de retard, sans préjudice des dommages supplémentaires subis par Maxtrim3D, notamment en cas d’impossibilité d’honorer une autre location.

13.15. Maxtrim3D est autorisée à imputer directement sur la caution les montants dus au titre des pertes, casses, vols, dégradations, retards, nettoyages, remplacements, frais administratifs ou frais de remise en état.

13.16. Si la caution est insuffisante, le client reste redevable du solde.

13.17. Le client doit signaler immédiatement toute casse, anomalie, perte, vol, dommage ou problème constaté pendant la location. L’absence de signalement ne limite pas la responsabilité du client.

13.18. Le matériel loué ne peut être sous-loué, prêté, cédé, modifié, démonté, peint, marqué, exposé à l’humidité, laissé sans surveillance dans un lieu public ou utilisé dans des conditions anormales sans accord écrit préalable de Maxtrim3D.

13.19. Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination normale, avec prudence, surveillance et diligence.

13.20. Maxtrim3D peut refuser une location, annuler une réservation ou exiger une garantie complémentaire en cas de risque de non-restitution, mauvais historique client, événement extérieur risqué, météo défavorable, défaut de paiement, absence de caution ou comportement inadéquat.

Article 14 – Réserve de propriété

14.1. Les produits vendus restent la propriété exclusive de Maxtrim3D jusqu’au paiement intégral du prix, frais, intérêts, indemnités et accessoires.

14.2. Tant que le paiement intégral n’est pas intervenu, le client ne peut pas revendre, transformer, donner en garantie, céder, modifier ou disposer des produits sans accord écrit de Maxtrim3D.

14.3. En cas de non-paiement, Maxtrim3D pourra exiger la restitution immédiate des produits impayés, aux frais du client professionnel, sans préjudice des autres droits et indemnités dus.

Article 15 – Confidentialité

15.1. Les informations confidentielles échangées entre Maxtrim3D et le client doivent rester confidentielles.

15.2. Sont notamment considérés comme confidentiels, sans que cette liste soit limitative : fichiers techniques, plans, prix spécifiques, procédés, prototypes, idées, concepts, informations commerciales, informations industrielles, informations clients, documents internes et échanges non publics.

15.3. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers, exigées par une autorité compétente ou dont la divulgation est nécessaire à l’exécution du contrat.

Article 16 – Résiliation

16.1. En cas de manquement grave du client, Maxtrim3D peut suspendre ou résilier la commande, la prestation, la livraison, la location ou le contrat, sans préjudice de ses droits à paiement, intérêts, frais et indemnités.

16.2. Constituent notamment des manquements graves, sans que cette liste soit limitative :

non-paiement ;
retard de paiement ;
refus de réception ;
refus de restitution ;
dégradation du matériel ;
violation des droits de propriété intellectuelle ;
fourniture d’informations fausses ou incomplètes ;
comportement agressif, frauduleux ou abusif ;
utilisation illicite des produits ;
demande contraire à la loi ou aux droits de tiers.

16.3. En cas de résiliation imputable au client professionnel, les acomptes restent acquis à Maxtrim3D, sans préjudice du droit de réclamer le paiement du travail réalisé, des frais engagés, des pertes subies et du manque à gagner raisonnablement justifiable.

Article 17 – Nullité partielle

17.1. Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, invalide, abusive, inapplicable ou inopposable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

17.2. La clause concernée sera remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique et juridique initial, dans les limites du droit applicable.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

18.2. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, le paiement, la livraison, la location, la résiliation ou les conséquences des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, sauf droit impératif contraire.

18.3. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et de protection du consommateur s’appliquent. Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur de ses droits impératifs.

18.4. Maxtrim3D se réserve le droit d’agir devant toute juridiction légalement compétente, notamment celle du domicile, siège, lieu d’établissement ou lieu d’exécution du client.

Article 19 – Acceptation finale

En validant une commande, en acceptant un devis, en effectuant un paiement total ou partiel, en versant un acompte, en retirant un produit, en réceptionnant une livraison, en utilisant un service ou en prenant possession d’un matériel loué, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve, pour autant qu’elles aient été communiquées ou rendues accessibles avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Contact : contact@maxtrim3d.com | +32 493 84 68 71
IBAN : BE23 9735 2161 3591
BIC : ARSPBE22