Condition générales de vente

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de biens ou de services passées auprès de la société Maxtrim3D (ci-après « Maxtrim3D »), entreprise belge (numéro d’entreprise : BE1020 980 230), dont le siège social est sis au 89 rue du Bois d’Hayon, 7034 Saint-Denis, et l’établissement principal au Chemin Corbisier 5, 7060 Soignies.

Elles distinguent expressément : 

1. Les contrats conclus entre Maxtrim3D et des professionnels (B2B).
2. Les contrats conclus entre Maxtrim3D et des consommateurs (B2C), bénéficiaires du droit de rétractation et de protections spécifiques.

Toute commande vaut adhésion sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client. Aucune condition du client ne pourra être opposée à Maxtrim3D sans son accord écrit préalable.

Article 1 – Produits et services

Maxtrim3D propose :

• Prestations de modélisation et prototypage 3D, impression 3D, usinage CNC, découpe laser, gravure.

• Conception et fabrication de figurines, sculptures, objets décoratifs, signalétiques, cosplay, jeux.

• Vente de produits finis (figurines, kits, objets imprimés et personnalisés) et services de sous‑traitance industrielle.

Article 2 – Commandes

2.1. Toute commande doit être confirmée par écrit (devis accepté, bon de commande signé, e‑mail express).

2.2. Pour toute prestation sur mesure, le client fournit en temps utile et sous sa responsabilité toutes spécifications, fichiers, plans et autorisations nécessaires.

2.3. Toute modification en cours d’exécution requiert l’accord écrit de Maxtrim3D et peut entraîner révision des prix et délais.

2.4. Maxtrim3D se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’incapacité d’exécution, d’insolvabilité ou de risque de fraude, sans indemnité à verser.

Article 3 – Prix

3.1. Les prix sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros (€) hors TVA, sauf mention contraire.

3.2. Toute variation de coût liée à un imprévu (coût matières > 5 %, règlementation nouvelle, modifications client) ne peut intervenir qu’après accord écrit préalable du client.

3.3. Les prix ne comprennent ni frais de transport, ni emballages spéciaux, ni assurances complémentaires, sauf stipulation expresse.

3.4. Maxtrim3D se réserve le droit d’ajouter une majoration de 50 € au titre de gestion de carburant et de logistique pour toute livraison hors de Belgique.

Article 4 – Modalités de paiement

4.1. Un acompte de 30 % à la commande peut être exigé ; le solde à la livraison.

4.2. Sauf conditions dérogatoires écrites, le règlement doit intervenir sous 15 jours calendrier à compter de la date de facture.

4.3. Tout retard de paiement, à défaut de règlement à l’échéance, entraîne de plein droit :

• Intérêts de retard calculés au taux légal majoré de 8 points (référence BCE + 8 %) conformément à la directive 2011/7/UE sur le retard de paiement.

• Indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée (plafond légal pour B2B).

4.4. En cas de non-paiement sous 5 jours après mise en demeure, Maxtrim3D pourra suspendre toute prestation en cours, sans préjudice du droit de résiliation de plein droit.

Article 5 – Livraison et transfert des risques

5.1. Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard n’ouvre droit à aucune pénalité ni indemnité.

5.2. Livraison à l’adresse convenue. Les risques sont transférés dès la réception par le client (B2C) ou dès remise au transporteur (B2B).

5.3. En cas de perte ou avarie, le client doit émettre réserves auprès du transporteur et notifier Maxtrim3D sous 48 h.

5.4. Les frais de douane et taxes à l’importation sont à la charge du client.

Article 6 – Droit de rétractation (B2C uniquement)

6.1. Conformément à la directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

6.2. Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e‑mail à contact@maxtrim3d.com) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du bien.

6.3. Le bien, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine, doit être renvoyé à l’adresse suivante :

Maxtrim3D – Service Retours Chemin Corbisier 5 7060 Soignies Belgique

au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification de la rétractation.

6.4. Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur.

6.5. Maxtrim3D remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la preuve de renvoi, sans déduction.

6.6. Sont exclues du droit de rétractation : les commandes de biens personnalisés, sur mesure ou dont le sceau d’inviolabilité a été brisé.

Article 7 – Garanties

7.1. Maxtrim3D garantit la conformité des produits à leur description. Toute réclamation doit être formulée sous 7 jours après livraison.

7.2. Sont exclus de la garantie : dommages dus à une mauvaise utilisation, modification non autorisée, usure normale.

7.3. La responsabilité de Maxtrim3D est limitée au montant de la commande ; toute demande de dommages‑intérêts pour préjudice indirect est exclue.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Les dessins, modèles, fichiers et concepts fournis par Maxtrim3D restent sa propriété exclusive.

8.2. Les fichiers et données fournis par le client restent la propriété du client. Toute utilisation ultérieure nécessite autorisation écrite préalable.

8.3. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord constitue une contrefaçon.

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1. Maxtrim3D collecte et traite les données du client pour l’exécution du contrat, sur la base du consentement ou de l’exécution de la commande.

9.2. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer : privacy@maxtrim3d.com.

9.3. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle + 5 ans, sauf obligation légale contraire.

9.4. En cas d’utilisation à des fins d’analyse interne ou d’amélioration des services, tout traitement sera anonymisé et soumis au consentement explicite.

Article 10 – Force majeure

Sont considérés cas de force majeure, en sus de la jurisprudence belge : grève générale, fluctuation extrême des matières premières, cyberattaque. Les obligations sont suspendues pendant l’événement.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Maxtrim3D, pour tout dommage direct prouvé, est plafonnée au montant hors taxes de la commande. Toute responsabilité pour préjudice indirect, perte de profit ou dommages immatériels est exclue.

Article 12 – Résolution des litiges

Pour les professionnels (B2B), tout litige est soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf dispositions légales impératives contraires.

Pour les consommateurs (B2C), le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou tout autre tribunal compétent selon le règlement européen Bruxelles I bis.

Article 13 – Clauses supplémentaires strictes

13.1. Toute commande répétée de même nature pour un même client professionnel implique facturation post‑prestation sans acompte, paiement sous 15 jours.

13.2. Toute utilisation non conforme ou dangereuse d’un produit libère Maxtrim3D de toute responsabilité.

13.3. Les travaux réalisés hors jours ouvrés, jours fériés ou entre 20h00 et 6h00 sont majorés de 100 %.

En acceptant ces CGV, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute commande.

Contact : contact@maxtrim3d.com | +32 493 84 68 71

Coordonnées bancaires : IBAN : BE23 9735 2161 3591 (Argenta) BIC : ARSPBE22